CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits cosmétiques de la marque BELWEDER réalisées sur le site : www.belweder.com.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.

En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.belweder.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente.

 

ARTICLE 1 – PRODUITS

L’acheteur s’engage, préalablement à sa commande, à prendre connaissance, sur le site de Belweder France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Belweder sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Belweder, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, ou pour une demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse [email protected].

 

ARTICLE 2 – TARIFS & FRAIS D’EXPÉDITION

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions et opérations promotionnelles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société BELWEDER FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés, d’un montant de 5,50 € TTC par commande.

Ce montant forfaitaire de frais d’expédition sera appliqué et indiqué préalablement à la validation définitive de la commande par le client.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 €, aucune participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera appliquée au client.

 

ARTICLE 3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits acquis sur le site www.belweder.com demeurent la propriété de la société BELWEDER FRANCE jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.belweder.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur.

Il convient à l’acheteur de se connecter sur le site, puis de sélectionner les produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

L’acheteur devra renseigner les informations permettant son identification.

L’acheteur, qui aura créé son compte, pourra suivre sa/ses commande(s) dans l’espace « Mes Commandes » prévu à cet effet.

4.1 Validation

Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat.

4.2 Engagement

Lorsque le Client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

4.3 Confirmation de la commande

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur BELWEDER FRANCE s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

4.4 La preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.belweder.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BELWEDER FRANCE et ses clients.

4.5 Disponibilité

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.belweder.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Généralités

Les produits achetés sur le site www.belweder.com sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

BELWEDER FRANCE s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. Ce délai de livraison estimatif sera indiqué dans la confirmation de la commande.

BELWEDER FRANCE ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier.

La livraison s’effectue par nos partenaires UPS ou DPD.

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’acheteur dès que le colis est expédié par UPS ou DPD, et un lien dans le corps de l’e-mail vous permet de suivre l’état d’avancement de la livraison.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.

5.2. Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à BELWEDER FRANCE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

5.3. Conformité des produits

La société BELWEDER FRANCE s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. BELWEDER FRANCE procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, …). Les frais d’envoi seront à votre charge.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suit à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).

Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à BELWEDER FRANCE. Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente.

Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.

BELWEDER FRANCE se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l’acheteur pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :

  • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.

 

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.belweder.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

BELWEDER FRANCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de BELWEDER FRANCE, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site www.belweder.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société BELWEDER FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. BELWEDER FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. BELWEDER FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur BELWEDER FRANCE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

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