Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026 — applicables à toute commande passée à compter de cette date.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Belweder France et de tout client consommateur dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques proposés sur le site belweder.com. Toute commande suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation expresse au moment de la validation du paiement (case à cocher) ; cette acceptation vaut reconnaissance d’en avoir pris pleinement connaissance. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être sauvegardées et imprimées par le client.
Article 2 — Identité du vendeur
Belweder France — SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 987 440, TVA intracommunautaire FR84501987440 (voir également les mentions légales) — 38 Rue de Dantzig, 75015 Paris, France. Téléphone : 06 02 00 49 26. E-mail : [email protected].
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les soins cosmétiques présentés sur le site, chacun faisant l’objet d’une fiche détaillant ses caractéristiques essentielles, sa contenance, son prix et ses ingrédients. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Nos formules pouvant évoluer, la liste d’ingrédients (INCI) figurant sur l’emballage du produit fait seule foi. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et récapitulés dans la confirmation. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué, conformément à la réglementation. Belweder France peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande s’effectue en trois étapes : constitution du panier, renseignement des informations de livraison et de paiement, puis vérification du récapitulatif et validation définitive du paiement. Cette validation, précédée de l’acceptation des présentes CGV, forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande est adressé au client. Belweder France se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur non régularisé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible comptant à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisé ; les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse ou au point relais indiqués par le client. Zones et tarifs en vigueur :
- France métropolitaine — Point relais Mondial Relay : 4,90 € ; Colissimo à domicile : 5,90 € ; livraison offerte dès 39 € d’achat.
- Europe (20 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) — Chronopost : 10,50 € ; livraison offerte dès 59 € d’achat.
Les commandes passées un jour ouvré avant 14 h sont expédiées le jour même ; au-delà, le jour ouvré suivant. Le délai d’acheminement indicatif est de 48 à 72 h en France métropolitaine. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par ce même code. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur, puis de nous signaler toute avarie à [email protected].
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut l’exercer en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier) ou le formulaire reproduit en fin de page.
Exception propre aux cosmétiques : conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact peuvent donc être repris.
Le retour s’effectue sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l’adresse : Belweder France, 38 Rue de Dantzig, 75015 Paris. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit non conforme. Le remboursement de la commande, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient des garanties légales, sans paiement supplémentaire :
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation) : il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qu’il peut invoquer dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez [email protected].
Article 10 — Programme de fidélité et bons d’achat
Tout client titulaire d’un compte bénéficie du programme de fidélité décrit sur la page Programme de fidélité, qui précise les conditions d’attribution des points et de leur conversion en bons d’achat. Les points n’ont aucune valeur monétaire en dehors de cette conversion et ne sont ni cessibles ni remboursables. Les bons d’achat sont nominatifs, à usage unique et valables 180 jours ; les points afférents à une commande annulée ou remboursée sont repris. En cas de paiement partiel par bon d’achat, seul le montant effectivement payé est remboursable.
Article 11 — Responsabilité
Les produits proposés sont des cosmétiques, conformes à la réglementation européenne applicable (règlement (CE) n°1223/2009). Il appartient au client de consulter la liste des ingrédients figurant sur l’emballage afin de vérifier l’absence d’allergène le concernant, et de respecter les précautions d’emploi. La responsabilité de Belweder France ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, ni pour les dommages résultant d’un cas de force majeure.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site belweder.com (marques, textes, visuels, charte) demeurent la propriété exclusive de Belweder France. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, durées de conservation et droits des clients.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité au service client ([email protected] — réponse sous 72 h). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande :
À l’attention de Belweder France, 38 Rue de Dantzig, 75015 Paris — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
— Commande n° ………… reçue le …………
— Nom et adresse du consommateur : …………
— Date et signature (si notification papier) : …………